[Accession] Le dispositif social de location-accession testé à Grigny

Un projet très attendu dans l’Essonne renaît de ses cendres

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Crédit photo : IDF Habitat

L’opération immobilière Villa Veneta de 35 logements -dont 7 maisons de ville, 10 pavillons et 18 appartements F2 ou F3- de type PSLA (Prêt Social Location Accession), a finalement été lancée à Grigny après plus de 4 ans de tractations, une enquête et des consultations réalisées auprès de la population communale.

Dès 2004, sous l’impulsion des pouvoirs publics, le Prêt Social Location-Accession (PSLA) avait été annoncé, s’adressant à des ménages sous plafonds de ressources qui achètent leur logement neuf situé dans une opération agréée par l’Etat. Ce sont là les conditions d’éligibilité aux financements PSLA. La commune de Grigny se lance donc mais c’était sans compter la complexité de la mise en place administrative et financière d’un tel dispositif ; complexité qui avait failli faire avorter le projet.

Financée par l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) et aménagée par l’AFTRP, (Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne) ce programme de construction s’adressera  donc prioritairement aux primo-accédants et se déroulera en deux phases. La première met en jeu un opérateur immobilier qui finance le logement de façon conventionnelle. Pendant ce premier temps, le ménage occupe le logement et paie une redevance qui comprend une part d’épargne (qui sert par conséquent à l’acquisition future du logement), plus une indemnité d’occupation et des frais de gestion. Le ménage garde donc  le statut de locataire et l’opérateur immobilier reste propriétaire du bien.

Puis, après une durée comprise entre 1 et 5 ans, ce ménage peut choisir d’accéder à la propriété. Il payera une mensualité de remboursement plafonnée et signe pour cela un contrat de location-accession qui, ouvrira droit, conformément à la législation actuelle, à L’Aide Personnalisée au Logement (APL).

D’après les informations données par IDF Habitat ici, les travaux devraient s’achever début 2009 et il resterait deux logements de type T2, le premier de 49,90 m² au prix de vente de 107 000 € TTC (parkings inclus) et le second de 50,40 m² au prix de vente de 108 000 € TTC (parkings inclus).